BTS en 1 an - Les inscriptions pour la rentrée de JUILLET 2023 sont ouvertes!
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Vous êtes salarié d’une entreprise qui traverse une période économique compliquée, il se peut qu’elle décide de licencier. Mais dans certains cas, elle doit mettre en place un PSE, c’est-à-dire un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Ce plan, destiné à sauver l’entreprise de la faillite, peut contenir de nombreuses mesures. Parmi celles-ci : des actions de formations ou de reconversions destinées à faciliter un reclassement.
✅ Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné au salarié licencié pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d’accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié. L’employeur est tenu de le proposer au salarié. Celui-ci peut le refuser.
✅ Les objectifs du CSP sont :
La durée du CSP est de 12 mois, et Pôle Emploi gère le dispositif.
✅ Le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié.
Le CSP prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Des mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation (BTS en 1 an par exemple) et de travail en entreprise.
Le CSP peut permettre d’effectuer des périodes de travail en entreprise rémunérées.
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises ou groupes d’entreprises (CDI, CDD, intérim). Ils doivent avoir au moins un an d’ancienneté, et être aptes au travail.
L’entreprise doit proposer le CSP au salarié.
Le salarié doit remplir les conditions ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Le salarié doit remplir les conditions ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Pour définir les solutions de formation à proposer aux salariés, l’employeur doit préalablement se poser les questions suivantes :
Suivant les réponses aux questions ci-dessus, l’employeur pourra proposer soit des formations d’adaptation, soit des dispositifs de reconversion professionnelle.
Le salarié perçoit l’indemnité de licenciement (s’il remplit les conditions d’ancienneté).
Il perçoit également toute indemnité prévue, par la convention collective, due en cas de licenciement économique.
Le salarié ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.
Toutefois, le salarié perçoit une indemnité, selon son ancienneté dans l’entreprise et dans les conditions suivantes.
Si le salarié a plus d’ 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur verse à Pôle emploi l’équivalent de l’indemnité que le salarié aurait perçue.
Toutefois, si ce montant est supérieur à 3 mois de salaire, la part d’indemnité supérieure à ces 3 mois est versée au salarié.
Le bénéficiaire du CSP a droit au versement de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Le salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une allocation dont le montant équivaut à 75 % de son salaire journalier de référence.
Cette allocation ne peut pas être inférieure au montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) qu’il aurait perçu s’il n’avait pas bénéficié du CSP.
Vous êtes salarié dans le cadre d’un CSP, et souhaitez effectuer votre rentrée en BTS en 1 an, en juillet 2023: