Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), précédemment désigné sous le terme « plan social » est un dispositif légal français instauré pour atténuer les impacts des licenciements collectifs. Conformément à l’article L. 1233-1 du Code du travail.L’entreprise qui met en place un PSE est une entreprise en difficulté économique. Elle souhaite se séparer de certains collaborateurs ou bien les reclasser en interne. Un PSE inclut aussi un reclassement pour les personnes licenciées. Cela peut passer par une formation d’une durée variable, qui permet aux personnes de retrouver plus rapidement un emploi en interne, ou ailleurs. Grâce à des mesures spécifiques et quelques avantages par rapport à ceux qui font une rupture conventionnelle par exemple, le PSE permet de changer de métier très facilement, à condition de définir un objectif réaliste comme celui d’obtenir un BTS en 1 an.

PSE | Donnez un nouvel élan à votre carrière

Profitez de votre Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour vous former, changer de voie ou obtenir un diplôme reconnu, 100 % financé.

Le Plan de sauvegarde, c'est quoi ?

LE PSE

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), précédemment désigné sous le terme « plan social » est un dispositif légal français instauré pour atténuer les impacts des licenciements collectifs. Conformément à l’article L. 1233-1 du Code du travail.

L’entreprise qui met en place un PSE est une entreprise en difficulté économique. Elle souhaite se séparer de certains collaborateurs ou bien les reclasser en interne. Un PSE inclut aussi un reclassement pour les personnes licenciées. Cela peut passer par une formation d’une durée variable, qui permet aux personnes de retrouver plus rapidement un emploi en interne, ou ailleurs. Grâce à des mesures spécifiques et quelques avantages par rapport à ceux qui font une rupture conventionnelle par exemple, le PSE permet de changer de métier très facilement, à condition de définir un objectif réaliste comme celui d’obtenir un BTS en 1 an.

QUELS TYPES DE FORMATIONS OU D'ACCOMPAGNEMENTS SONT ELIGIBLES ?

Dans le cadre d’un PSE, l’entreprise doit financer des actions de formation. Un budget est alloué à cette seule finalité. Le montant dépend des objectifs du plan, ainsi que de la durée et complexité des formations envisagées. Il comprend généralement :

Un budget de formation : L’entreprise alloue des fonds spécifiquement destinés à financer des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion.Le montant alloué dépend des objectifs du PSE, ainsi que de la durée et de la complexité des formations envisagées.

Un accompagnement spécifique : Avant même un éventuel licenciement, les salariés bénéficient d’un suivi personnalisé par un interlocuteur externe. Cet accompagnement les aide à définir leur projet professionnel et les soutient tout au long du processus, y compris pendant le congé de reclassement, disponible dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Grâce à ces deux leviers, il est possible pour un(e) employé(e) licencié(e) de changer radicalement de métier, de créer une entreprise ou juste de compléter des compétences déjà existantes. Beaucoup de personnes profitent d’un licenciement économique et des avantages en termes de formation pour se lancer de nouveaux défis ou simplement se diriger vers une branche d’activité où les offres d’emploi sont plus nombreuses comme le secteur bancaire ou commercial.

QUEL MONTANT ET A QUELLE FREQUENCE ?

Le financement des actions de formation et l’accompagnement des salariés dans le cadre d’un PSE sont définis selon les besoins spécifiques de chaque entreprise et de ses salariés.

Montant et fréquence : Le budget alloué aux actions de formation dans un PSE est déterminé en fonction des objectifs spécifiques du plan, de la durée et de la complexité des formations envisagées. Il n’existe pas de montant ou de fréquence standardisés ; chaque PSE est adapté aux besoins particuliers de l’entreprise et de ses salariés.
Exonérations fiscales : Les sommes versées par l’employeur pour financer ces actions de formation et d’accompagnement sont exonérées de charges sociales, telles que la CSG et la CRDS, car elles sont considérées comme des mesures visant à favoriser la réinsertion professionnelle des salariés, et non comme des indemnités de rupture de contrat de travail.

OU CONSULTER SES DROITS ?

Pour consulter vos droits dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), il est recommandé de vous rapprocher des ressources suivantes :

La cellule de reclassement mise en place par votre entreprise, qui vous accompagne dans la construction de votre projet de formation.
Le service RH de votre entreprise, qui peut vous fournir les documents relatifs au PSE et vous orienter vers les démarches à suivre.
Les documents remis par votre employeur, qui précisent les mesures de financement possibles (prise en charge totale ou partielle d’une formation, congé de reclassement, etc.).

QUELLES FORMATIONS POUVEZ VOUS FINANCER AVEC VOTRE PSE CHEZ SFA FORMATION ?

Les formations dispensées par SFA Formation sont éligibles au financement PSE :

Ces formations sont 100 % éligibles au financement dans le cadre d’un PSE.

Pourquoi utiliser son PSE ?

Comment ça marche ?

1.Être informé du PSE en recevant la notification de licenciement économique et les documents du PSE transmis par l’employeur.

2.Une fois informé, vous pourrez prendre rendez-vous avec le service dédié pour évoquer votre projet de reconversion.

3.Choisissez ensuite une formation qui correspond à vos besoins professionnels ou à votre projet de reconversion.

4.Une fois votre choix fait, vous pouvez transmettre votre demande à la cellule de reclassement ou au service RH. Le délai de validation dépend des procédures internes de l’entreprise.

5.Si la demande est acceptée, vous recevez une confirmation officielle et votre place est réservée.

6.Vous n’avez plus qu’à suivre la formation selon le planning défini.

7.À l’issue du parcours, vous obtenez une attestation, un certificat ou un diplôme, selon le type de formation choisie.

Qui est concerné ?

Vous êtes salarié d’une entreprise qui engage un PSE ?

Si votre entreprise compte plus de 50 salariés et prévoit au moins 10 licenciements sur 30 jours, vous êtes concerné par un PSE obligatoire.
En dessous de ces seuils, le PSE est facultatif, mais peut tout de même être proposé.

Dans une entreprise de plus de 1000 salariés, un congé de reclassement de 4 à 12 mois peut vous être offert.
Dans une entreprise de moins de 1000 salariés, vous pouvez bénéficier d’un CSP d’une durée de 12 mois.

C’est une occasion unique de vous former, de vous reconvertir et de rebondir vers un métier qui vous correspond vraiment.

Financer votre formation avec le PSE

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) vous permet de financer une formation certifiante ou un bilan de compétences, dans le cadre d’un accompagnement vers un nouveau projet professionnel.

Si vous êtes concerné par un licenciement économique et que votre entreprise a mis en place un PSE, vous pouvez bénéficier de la prise en charge totale de votre formation, sans avance de frais. La première étape consiste à vous rapprocher de votre cellule de reclassement ou du service RH de votre entreprise. Ces interlocuteurs vous aideront à :

• Identifier la formation adaptée à votre projet

• Valider l’éligibilité de la formation

• Monter le dossier de financement

• Et coordonner les démarches avec l’organisme de formation

Chez SFA Formation, toutes nos formations (BTS en 1 an, bilans de compétences) sont 100 % éligibles au financement PSE. Nous fournissons tous les documents nécessaires (devis, programme, attestation) pour appuyer votre demande.

Une fois votre projet validé, la formation peut démarrer dans les délais convenus avec votre conseiller. Aucun paiement n’est requis de votre part, sauf exception si vous souhaitez compléter un budget existant par un apport personnel.

⚠️ Nous vous recommandons de lancer vos démarches dès l’annonce du PSE, afin de sécuriser votre inscription et garantir la prise en charge de votre formation dans les délais. Si vous souhaitez intégrer un BTS en 1 an à la rentrée de septembre, sachez que les admissions se déroulent généralement entre décembre et juin, et que les places sont limitées pour chaque action de formation.

Anticiper, c’est mettre toutes les chances de votre côté !

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape, répondre à vos questions, et vous aider à préparer un dossier solide et complet.

F.A.Q du PSE - Les questions les plus posées

Puis-je choisir librement ma formation dans le cadre d’un PSE ?

Oui. Tant que la formation est cohérente avec votre projet de reconversion et qu’elle est certifiante ou diplômante, elle peut être prise en charge par le PSE. C’est votre cellule de reclassement ou le service RH qui valide le projet.

Quel est le délai conseillé pour une rentrée en BTS en 1 an avec le CSP ?

Lancez vos démarches dès l’annonce du PSE. Les admissions pour une rentrée en septembre se déroulent généralement entre décembre et juin, avec des places limitées.

Dois-je avancer les frais de la formation ?

Non. Dans le cadre d’un PSE, le financement est directement pris en charge par l’entreprise ou via un organisme mandaté (OPCO, cabinet RH, etc.).

Quelle rémunération pendant un congé de reclassement ?

Pendant la période équivalente à votre préavis, vous percevez 100 % de votre rémunération habituelle.
Au-delà, vous touchez 65 % de votre salaire brut moyen des 12 derniers mois. Ces conditions peuvent parfois être négociées avec l’employeur.

Dois-je être disponible à temps plein pendant la formation ?

Cela dépend du dispositif interne à votre entreprise. Si vous êtes en congé de reclassement, vous pouvez suivre une formation à temps plein ou partiel selon ce qui est prévu.

Puis-je compléter mon PSE par un paiement personnel ?

Oui, c’est possible, mais rarement nécessaire.
Dans la majorité des cas, le PSE prend en charge l’intégralité des frais de formation.
Cependant, si vous choisissez une formation plus longue ou plus coûteuse que ce qui est prévu dans le budget de l’entreprise, vous pouvez proposer de compléter le financement par un apport personnel, sous réserve d’accord avec le financeur (entreprise ou cellule de reclassement)

Comment savoir si une formation est éligible au PSE ?

Une formation est éligible au PSE si elle permet de favoriser votre retour à l’emploi ou votre reconversion professionnelle. Elle doit être certifiante, diplômante ou reconnue dans un secteur porteur.
Le plus simple est de présenter votre projet à votre cellule de reclassement ou au service RH, qui validera l’éligibilité.
Chez SFA Formation, toutes nos formations (BTS, bilan de compétences) sont 100 % éligibles au financement PSE.

Puis-je faire un bilan de compétences avec le PSE ?

Oui. Le bilan de compétences est souvent recommandé en début de parcours pour clarifier votre projet professionnel.

Quelle est la durée maximale de formation dans le cadre d’un PSE ?

Il n’y a pas de durée légale fixe. Cela dépend du budget alloué par l’entreprise, de votre situation, et de la durée du congé de reclassement (souvent entre 4 et 12 mois).

Puis-je cumuler PSE et indemnités de licenciement ?

Oui, le PSE vient en complément des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. Il ne les remplace pas.

À qui dois-je m’adresser pour lancer la démarche ?

À votre cellule de reclassement, au service RH ou à l’organisme externe chargé d’accompagner le PSE dans votre entreprise.

Le PSE remplace-t-il le CPF ?

Non, le PSE est un dispositif à part entière, financé par l’entreprise. Il ne mobilise pas vos droits CPF, sauf si vous souhaitez compléter un projet hors cadre du PSE.

Puis-je choisir une formation qui n’a rien à voir avec mon métier actuel ?

Oui, si elle s’inscrit dans un vrai projet de reconversion. Le but du PSE est justement de vous aider à changer de voie si vous le souhaitez. Votre projet devra toutefois être cohérent et validé par les conseillers.

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Dernière mise à jour: 14/04/2025

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