Règlement Intérieur SFA Formation
I. PRÉAMBULE
SFA Formation est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro d’activité 11 75 62 04 875 auprès de la DRTEFP. Son siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 892 376 187 00019, code APE 8559B. Vous pouvez contacter l’organisme par mail à info@sfaformation.com ou via le site internet www.sfaformation.com.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires/apprenants inscrits à une session dispensée par SFA Formation, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par SFA Formation.
1. Objectifs du Règlement Intérieur
Ce règlement vise à définir les règles de fonctionnement de la formation, ainsi que les droits et les devoirs des apprenants, dans un souci de respect, de sécurité et d’engagement dans le processus d’apprentissage.
2. Accès aux Formations
Toutes les formations sont dispensées à 100 % en distanciel via la plateforme Dendreo. Chaque apprenant accède à la formation grâce à un identifiant personnel. Il est tenu de respecter les horaires des classes virtuelles et peut consulter les supports de cours à tout moment sur la plateforme.
3. Assiduité et Présence
L’assiduité est essentielle à la réussite de la formation. La signature de la feuille d’émargement numérique est obligatoire avant chaque session, tout comme la présence en direct lors des classes virtuelles. Les connexions sur Dendreo permettent de vérifier l’assiduité. Toute absence doit être justifiée auprès de l’administration.
Conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, les absences non justifiées des apprenants demandeurs d’emploi peuvent entraîner une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des absences.
4. Droits et Devoirs des Apprenants
Les apprenants disposent d’un accès aux contenus pédagogiques en ligne, peuvent participer aux classes virtuelles et interagir avec les formateurs. Ils doivent respecter la confidentialité des informations partagées, suivre les horaires, participer activement aux sessions en direct, ne pas partager leurs identifiants et s’abstenir d’enregistrer ou diffuser les cours sans autorisation préalable.
Ils doivent également adopter une tenue correcte lors des visioconférences et un comportement respectueux à l’égard de toute personne en lien avec la formation. Les comportements inappropriés, y compris en ligne, sont proscrits.
5. Comportement et Respect des Règles
Chaque apprenant doit faire preuve de respect envers les formateurs et les autres participants. Tout comportement discriminatoire, offensant ou inapproprié est strictement interdit. En cas de manquement, SFA Formation se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Il est notamment interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool, de se présenter en état d’ébriété, de fumer (même à domicile pendant les visioconférences), d’utiliser un téléphone portable à des fins personnelles pendant les cours ou d’enregistrer sans autorisation.
Ils doivent également adopter une tenue correcte lors des visioconférences et un comportement respectueux à l’égard de toute personne en lien avec la formation. Les comportements inappropriés, y compris en ligne, sont proscrits.
6. Respect des Horaires
Les horaires de formation sont définis par la direction et communiqués via le programme de formation ou sur la plateforme. Les apprenants doivent les respecter strictement. En cas d’absence ou de retard, ils doivent prévenir l’administration. Toute absence non justifiée peut entraîner des sanctions disciplinaires.
7. Documentation Pédagogique
La documentation remise dans le cadre de la formation est protégée par le droit d’auteur. Elle est strictement réservée à un usage personnel et ne peut être reproduite, partagée ou diffusée sans autorisation expresse.
8. Modalités d’Évaluation et Validation des Compétences
Les apprenants sont évalués tout au long de la formation par des quiz et des exercices en ligne, ainsi que par leur participation active aux classes virtuelles. Une évaluation finale, telle qu’un BTS blanc, peut être proposée pour les formations concernées. Les résultats sont consultables sur la plateforme Dendreo et les attestations sont transmises par e-mail.
9. Sanctions et Procédure Disciplinaire
Toute mesure disciplinaire est prise conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de SFA Formation à la suite d’un comportement fautif. Ces sanctions, par ordre croissant de gravité, peuvent être :
Un avertissement écrit ;
Un blâme ;
Une exclusion temporaire ;
Une exclusion définitive sans remboursement.
Avant toute sanction, l’apprenant est convoqué par écrit à un entretien par la direction. Cette convocation précise la date, l’heure et le motif. L’apprenant peut se faire accompagner. Lors de l’entretien, la direction expose les faits reprochés et recueille les explications. La sanction est notifiée par écrit, au plus tôt un jour franc après l’entretien. En cas d’exclusion immédiate, la procédure disciplinaire est ensuite menée dans les mêmes conditions.
10. Représentation des Apprenants
Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, lorsqu’une formation excède 500 heures, une élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant est organisée à distance dans les 20 à 40 heures de formation. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles. Le vote se déroule sur un outil numérique sécurisé. En cas de carence, un procès-verbal est établi.
11. Rôle des Délégués des Apprenants
Les délégués élus peuvent proposer des améliorations concernant le déroulement de la formation et les conditions de participation à distance. Ils recueillent et transmettent les réclamations individuelles ou collectives relatives à la santé, à la sécurité et au respect du présent règlement.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des apprenants sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité de SFA Formation et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Un lien vers la politique complète est disponible ici : Politique de Confidentialité
13. Réclamations et Médiation
Pour toute réclamation, les apprenants peuvent contacter l’administration. En cas de litige, une procédure de médiation peut être mise en place, en accord avec les obligations liées à la certification Qualiopi.