L’assiduité du stagiaire !

Un nouveau décret en date du 22 mars 2017 adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés pour la collecte ou la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi. Il précise que ce financement pourra se faire sur la base de forfaits qui ne seront plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation. Il fixe en outre les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces organismes collecteurs ou gestionnaires et il détermine les documents qui sont pris en compte pour établir l’assiduité d’une personne en formation.

L’assiduité du stagiaire : quelles preuves ?

Rappelons que le suivi de l’exécution de l’action est une composante essentielle du déroulement de l’action encadré par l’article L6353-1 du code du travail.

Le décret encadre les nouvelles modalités de prise en compte de l’assiduité du stagiaire. Désormais seront pris en compte :

  • Pour les formations présentielles : les feuilles d’émargement (toujours signées matin et après-midi y compris par le formateur)
  • Pour les formations en distancielles : les temps de connexions et les travaux personnels effectués par les apprenants